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Éditeur du site
Le site https://verifietavoiture.fr est édité par la marque VerifieTaVoiture, exploité par :
- Raison sociale : BILL XIX LIMITED
- Forme juridique : Private company limited by shares (Hong Kong SAR)
- Numéro de société : 80270148 (Companies Registry of Hong Kong)
- N° d'enregistrement commercial : 80270148
- Date de constitution : 24 avril 2026
- Siège social / registered office : Flat 2304, 23/F, Ho King Commercial Centre, 2-16 Fa Yuen Street, Mong Kok, Hong Kong SAR
- Email : contact@verifietavoiture.fr
- Site web : https://verifietavoiture.fr
Directeur de la publication
Elizabeth Amay Omboy, Director de BILL XIX LIMITED.
Informations fiscales (Union européenne)
BILL XIX LIMITED est une société constituée à Hong Kong et ne dispose pas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (SIRET) en France. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est applicable à ce stade ; le cas échéant, il sera mentionné sur vos factures.
Hébergement
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
Prestataire de paiement
Stripe Payments Europe, Ltd. — paiements et abonnements sécurisés. Stripe agit en qualité de prestataire de services de paiement ; BILL XIX LIMITED reste le vendeur du service.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [Médiateur de la consommation — à désigner pour les ventes B2C en France]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Protection des données (RGPD)
Le traitement des données personnelles fait l'objet des mesures décrites dans notre politique de confidentialité. Responsable du traitement : BILL XIX LIMITED. Pour toute question : contact@verifietavoiture.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Propriété intellectuelle
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