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BILL XIX LIMITED (Hong Kong SAR), exploitant la marque VerifieTaVoiture, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur https://verifietavoiture.fr.
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- Contact : contact@verifietavoiture.fr
- Directeur de la publication : Elizabeth Amay Omboy
Données collectées
Nous collectons votre adresse email, les identifiants de véhicule (plaque, VIN) recherchés, les données de facturation et de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire), ainsi que des données techniques (adresse IP, horodatage du consentement, journaux de connexion).
Bases légales
Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service et gestion de l'abonnement), le respect d'obligations légales (facturation, lutte contre la fraude), et notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service). Le consentement aux CGV et son horodatage sont conservés à des fins de preuve.
Sous-traitants et destinataires
Vos données sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques agissant sur instructions : Stripe (paiement et abonnement), Google Firebase (authentification et base de données), et Vercel (hébergement). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors Union européenne ; ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durées de conservation
Données de compte et rapports : pendant la durée du compte, puis suppression ou anonymisation. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable). Preuves de consentement : 3 ans après la fin de la relation. Journaux de connexion : 12 mois.
Cookies
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Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Contactez-nous à contact@verifietavoiture.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).